« <i>Fut dit que s'il ne disoit vérité, il seroit gehainé</i> ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du parlement de Paris au XIVe-XVe siècles.
Contenu
Titre
« <i>Fut dit que s'il ne disoit vérité, il seroit gehainé</i> ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du parlement de Paris au XIVe-XVe siècles.
Auteur
ROCHA, Fautine
Résumé
Résumé :
La torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, se laisse difficilement appréhender dans les actes de la pratique médiévale, y compris dans la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). En 1484, un appel portant sur la mort d’un prévenu donne lieu à des plaidoiries exceptionnellement précises qui offrent l’opportunité de comprendre ce que doit être la procédure de la question. Intégrée dans le cadre très strict de la procédure criminelle, elle se présente comme un recours ultime, dont le juge doit toujours pouvoir se justifier. Depuis la sentence de question jusqu’à l’obtention de l’aveu, la procédure se déroule selon un processus normé qui s’interrompt souvent avant que le prévenu ait eu à souffrir directement dans son corps. Conscients des abus et des excès dont la torture judiciaire peut faire l’objet, les magistrats du Parlement veillent au bon déroulement des procès et, par le levier de l’appel, contrôlent les écarts à la norme.
La torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, se laisse difficilement appréhender dans les actes de la pratique médiévale, y compris dans la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). En 1484, un appel portant sur la mort d’un prévenu donne lieu à des plaidoiries exceptionnellement précises qui offrent l’opportunité de comprendre ce que doit être la procédure de la question. Intégrée dans le cadre très strict de la procédure criminelle, elle se présente comme un recours ultime, dont le juge doit toujours pouvoir se justifier. Depuis la sentence de question jusqu’à l’obtention de l’aveu, la procédure se déroule selon un processus normé qui s’interrompt souvent avant que le prévenu ait eu à souffrir directement dans son corps. Conscients des abus et des excès dont la torture judiciaire peut faire l’objet, les magistrats du Parlement veillent au bon déroulement des procès et, par le levier de l’appel, contrôlent les écarts à la norme.
Année
2015
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2015, n° 19, p. 8-39
Mot-clé
Question (torture judiciaire)
Parlement de Paris
XIVe, XVe
Parlement de Paris
XIVe, XVe