Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791).

Contenu

Titre

Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791).

Auteur

MARTUCCI, Roberto

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1990, tome XIV, n° 4, p. 377-393

Mot-clé

Lèse-nation
Infractions politiques
Assemblée nationale constituante (XVIIIe)
Révolution française

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