Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791).
Contenu
Titre
Qu'est-ce que la lèse-nation ? À propos du problème de l'infraction politique sous la Constituante (1789-1791).
Auteur
MARTUCCI, Roberto
Année
1990
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1990, tome XIV, n° 4, p. 377-393
Mot-clé
Lèse-nation
Infractions politiques
Assemblée nationale constituante (XVIIIe)
Révolution française
Infractions politiques
Assemblée nationale constituante (XVIIIe)
Révolution française