Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les premières institutions municipales au Québec ou "machines à taxer". [XIXe siècle].

Contenu

Titre

Les premières institutions municipales au Québec ou "machines à taxer". [XIXe siècle].

Auteur

L'HEUREUX, Jacques

Année

1979

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1979, p. 331-356

Mot-clé

Québec
Histoire du droit et des institutions
Administration communale et municipale
Impôts - Fiscalité
XIXe

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