Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les accidents de travail et l'évolution de la notion de responsabilité pénale au XIXe siècle.

Contenu

Titre

Les accidents de travail et l'évolution de la notion de responsabilité pénale au XIXe siècle.

Auteur

HESSE, Philippe

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1980 [1981], n° 8, p. 61-102

Mot-clé

Accidents du travail
Responsabilité pénale
XIXe

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