Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les origines seigneuriales de l'expropriation.

Contenu

Titre

Les origines seigneuriales de l'expropriation.

Auteur

MESTRE, Jean-Louis

Année

1980

Type

Article

Titre du périodique

Recueil des Mémoires et Travaux publiés par la Société d'histoire du droit et des institutions des Anciens pays de droit écrit

Numéro

1980, fascicule XI, p. 71-79

Mot-clé

Expropriation
Droits féodaux et seigneuriaux

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Droits féodaux et seigneuriaux