Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les juridictions financières.

BERTUCCI, Jean-Yves
REYNAUD, Jean

Sommaire de l'ouvrage :
SOMMAIRE Introduction

I. Généalogie des juridictions financières
1  - L'Ancien Régime et la Révolution.
2  - Création et évolution de la Cour des comptes.
3  - La Cour de discipline budgétaire et financière.
4  - Création et évolution des Chambres régionales et territoriales des Comptes.

II. Anatomie des juridictions financières.
1  - Les organes de la Cour des comptes.
2  - Les organes des Chambres régionales et territoriales des comptes.
3  - Les organes de la Cour de discipline budgétaire et financière.

III. Physiologie des juridictions financières.
1  - Les missions et compétences communes à la Cour et aux Chambres régionales et territoriales des comptes.
2  - Les missions et compétences propres à la Cour.
3  - Les missions et compétences propres aux Chambres régionales et territoriales des comptes.
4  - Les missions et compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière.
5  - Les principes généraux de procédure de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
6  - Les règles de procédure de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Paris, P.U.F. (Collection <i>Que sais-je ?</i> n° 3677)

2003

Monographie

128 p.

Juridictions financières