Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les techniques d'intervention de la Caisse d'amortissement dans le cours de la rente (1818-1824).

Contenu

Titre

Les techniques d'intervention de la Caisse d'amortissement dans le cours de la rente (1818-1824).

Auteur

BRUGUIÈRE, Michel

Année

1977

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.

Numéro

1977, tome CCLVIII, p. 93-104

Mot-clé

Caisse d'amortissement
Rentes
Restauration

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