Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutation d'immeubles entre vifs à titre onéreux. [2 volumes].
Contenu
Titre
Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutation d'immeubles entre vifs à titre onéreux. [2 volumes].
Edition
Thèse Droit, Paris II, 1973. [Dactylographiée].
Auteur
CHARNIER, Pierre
Année
1973
Type
Thèse
Pages
808 ff.
Mot-clé
Lods et ventes
Droits de mutations
Mutation d'immeubles
Droits de mutations
Mutation d'immeubles