Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutation d'immeubles entre vifs à titre onéreux. [2 volumes].

Contenu

Titre

Des lods et ventes : contribution à l'étude des origines des droits perçus sur les mutation d'immeubles entre vifs à titre onéreux. [2 volumes].

Edition

Thèse Droit, Paris II, 1973. [Dactylographiée].

Auteur

CHARNIER, Pierre

Année

1973

Type

Thèse

Pages

808 ff.

Mot-clé

Lods et ventes
Droits de mutations
Mutation d'immeubles

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