Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le Contrat de Poissy, acte de droit privé. [1561].

Contenu

Titre

Le Contrat de Poissy, acte de droit privé. [1561].

Edition

In : <i>Droit privé et institutions régionales : études historiques offertes à Jean Yver</i>. [XXVIII-713 p.].

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Paris, P.U.F., 1976 (Publications de l’Université de Rouen, Série juridique, 31).

Année

1976

Type

Article

Pages

P. 77-85

Mot-clé

Contrat de Poissy (1561)
Assemblées du Clergé
Administration ecclésiastique
Don gratuit
Impôts - Fiscalité

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