Le Contrat de Poissy, acte de droit privé. [1561].

In : <i>Droit privé et institutions régionales : études historiques offertes à Jean Yver</i>. [XXVIII-713 p.].

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Paris, P.U.F., 1976 (Publications de l’Université de Rouen, Série juridique, 31).

1976

Article

P. 77-85

Contrat de Poissy (1561)
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