Problèmes niçois et savoyards devant le Conseil d’État de Charles-Albert dans les premières années de son activité
Contenu
Titre
Problèmes niçois et savoyards devant le Conseil d’État de Charles-Albert dans les premières années de son activité
Edition
In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].
Auteur
GENTA, Enrico
Editeur
Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit
Année
1985
Type
Article
Pages
P. 241-248
Mot-clé
Contentieux administratif
Contentieux politique
Conseil d'État
Royaume de Piémont-Sardaigne
Restauration sarde
Comté de Nice
Savoie
XIXe
Contentieux politique
Conseil d'État
Royaume de Piémont-Sardaigne
Restauration sarde
Comté de Nice
Savoie
XIXe