Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La chambre des consultations du Conseil souverain d'Alsace : une institution tardive et méconnue.

Contenu

Titre

La chambre des consultations du Conseil souverain d'Alsace : une institution tardive et méconnue.

Edition

In : Sophie DELBREL, Pierre ALLORANT (textes réunis par), <i>Conseiller, légiférer, gouverner</i>. Actes du colloque d'Orléans (12 décembre 2008). [223 p.].

Auteur

ÉVRARD, Sébastien

Editeur

Orléans, Presses universitaires d'Orléans

Année

2009

Type

Article

Pages

P. 13-36

Mot-clé

Chambre des consultations
Conseil souverain d'Alsace
XVIIIe

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