La chambre des consultations du Conseil souverain d'Alsace : une institution tardive et méconnue.
Contenu
Titre
La chambre des consultations du Conseil souverain d'Alsace : une institution tardive et méconnue.
Edition
In : Sophie DELBREL, Pierre ALLORANT (textes réunis par), <i>Conseiller, légiférer, gouverner</i>. Actes du colloque d'Orléans (12 décembre 2008). [223 p.].
Auteur
ÉVRARD, Sébastien
Editeur
Orléans, Presses universitaires d'Orléans
Année
2009
Type
Article
Pages
P. 13-36
Mot-clé
Chambre des consultations
Conseil souverain d'Alsace
XVIIIe
Conseil souverain d'Alsace
XVIIIe