Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Jugements et jurisprudence.

Contenu

Titre

Jugements et jurisprudence.

Auteur

HILAIRE, Jean

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, tome XXXIX, <i>Le procès</i>, p.181-190

Mot-clé

Motivation des jugements

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