Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les compétences de l'intendant en matière contentieuse ; heurs et malheurs d'un modèle contesté au crépuscule de l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Les compétences de l'intendant en matière contentieuse ; heurs et malheurs d'un modèle contesté au crépuscule de l'Ancien Régime.

Edition

In : Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER, Karine DEHARBE (textes réunis par), Henri-Louis BOTTIN (composé et mis en page par), <i>Intendants et intendances en Europe et dans les États de Savoie (XVIIe-XIXe siècles)</i>. Préface de François Monnier. Actes du colloque de Nice (25-27 octobre 2012). Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie (P.R.I.A.D.E.S.). [483 p.].

Auteur

ÉVRARD, Sébastien

Editeur

Nice, Serre, Éditeur, Association Sauvegarde du Patrimoine Écrit des Alpes-Maritimes (A.S.P.E.A.M.)

Année

2016

Type

Article

Pages

P. 77-94

Mot-clé

Intendants - Intendances
Contentieux administratif
Comités d'avocats auprès des intendants
XVIIIe

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