Production du droit par les bureaux : note sur l'expérience de la préfecture du Nord.
Contenu
Titre
Production du droit par les bureaux : note sur l'expérience de la préfecture du Nord.
Auteur
VAN BERKEL, René
Année
1974
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1974, tome LII, p. 742-751
Mot-clé
Bureaucratie
Sources du droit
Préfets - Préfectures
Nord (département)
Flandre
Hainaut
XIXe, XXe
Cambrésis - Cambraisis
XIXe, XXe
Sources du droit
Préfets - Préfectures
Nord (département)
Flandre
Hainaut
XIXe, XXe
Cambrésis - Cambraisis
XIXe, XXe