Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le sceau, la plume, le seing et le nœud, ou l’expression de la volonté individuelle dans les actes juridiques.

Contenu

Titre

Le sceau, la plume, le seing et le nœud, ou l’expression de la volonté individuelle dans les actes juridiques.

Edition

In : <i>Intersignes nantais. Mélanges de littérature offerts à Madame de la Garanderie par ses Collègues et Amis de l'Université</i>.

Auteur

GAURIER, Dominique
HESSE, Philippe-Jean

Année

1987

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1987, n° 14, p. 67-78

Mot-clé

Actes juridiques
Expression de la volonté
Volonté individuelle
Seing - Signature
Sceaux

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