Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer les cateux ?

Contenu

Titre

L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer les cateux ?

Auteur

GAURIER, Dominique
HESSE, Philippe-Jean

Année

1990

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1990, tome X, p. 231-240

Mot-clé

Droit maritime
Navires
Biens meubles
Biens immeubles
Cateux

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