Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les Comité des droits féodaux et de législation, et l'abolition du régime seigneurial (1789-an II).

Contenu

Titre

Les Comité des droits féodaux et de législation, et l'abolition du régime seigneurial (1789-an II).

Edition

[Reproduction en fac-similé de l'édition de Paris, Imprimerie nationale, 1907].

Auteur

SAGNAC, Philippe
CARON, Pierre

Editeur

Genève, Mégariotis-Reprints ; Paris, Honoré Champion

Année

1978

Type

Monographie

Pages

870 p.

Mot-clé

Assemblée nationale constituante (XVIIIe)
Comité des droits féodaux
Abolition du régime seigneurial
Révolution française
XVIIIe

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