Aux origines de la législation du travail en France. La légalisation des syndicats et la démocratisation des conseils de prud'hommes.
Contenu
Titre
Aux origines de la législation du travail en France. La légalisation des syndicats et la démocratisation des conseils de prud'hommes.
Edition
Thèse, Paris VIII, 1986. [Dactylographiée].
Auteur
KIEFFER, Monique
Résumé
Résumé :
La premiere partie de la thèse étudie la genese de la loi du vingt-et-un mars qui légalise les syndicats. Elle montre que la liberté d'association que les republicains revendiquent dès le Second Empire n'est pas une liberté illimitée, mais un droit d'association circonscrit en fonction du contexte politique. A partir de 1876, les radicaux prennent l'initiative au niveau parlementaire. Mais leurs propositions échouent : les oppositions du mouvement ouvrier et du patronat sont trop forte ; le contexte politique n'y est pas favorable. L'impossible compromis parlementaire sur le droit d'association général ainsi que la volonté de soutenir le mouvement ouvrier modere dans la lutte d'influence qui l'oppose aux revolutionnaires sont à l'origine du projet Cazot-Tirard qui aboutira à la loi de 1884. Celle-ci est combattue par la droite, par une partie des republicains conservateurs et par le grand patronat. Elle est conforme a l'idéologie politique, sociale et juridique de la majorité republicaine qui accepte un syndicalisme fort a condition qu'il ne remette pas en cause l'ordre bourgeois : la volonté d'empecher toute politisation des syndicats marque fortement le contenu et la forme de la loi syndicale. Celle-ci a aussi pour but de favoriser l'amelioration des conditions de travail par la seule négociation bilaterale. Elle ne garantit pas l'exercice du droit d'association. La deuxieme partie de la thèse montre que les conseils de prud'hommes institués par une loi de dix-huit cent six et par un decret de dix-huit cent neuf étaient surtout des organes de controle et de discipline aux mains du patronat. Peu a peu, ils deviennent un instrument important de la défense ouvrière. Le mouvement ouvrier, les républicains, approuvés par l'union nationale patronale, revendiquent à partir du Second Empire une reforme globale de l'institution. La loi du sept fevrier dix-huit cent quatre-vingt est un premier pas dans cette direction. L'opposition du patronat lillois a l'application de la nouvelle loi est a l'origine de celle du dix decembre dix-huit cent quatre-vingt-quatre.
La premiere partie de la thèse étudie la genese de la loi du vingt-et-un mars qui légalise les syndicats. Elle montre que la liberté d'association que les republicains revendiquent dès le Second Empire n'est pas une liberté illimitée, mais un droit d'association circonscrit en fonction du contexte politique. A partir de 1876, les radicaux prennent l'initiative au niveau parlementaire. Mais leurs propositions échouent : les oppositions du mouvement ouvrier et du patronat sont trop forte ; le contexte politique n'y est pas favorable. L'impossible compromis parlementaire sur le droit d'association général ainsi que la volonté de soutenir le mouvement ouvrier modere dans la lutte d'influence qui l'oppose aux revolutionnaires sont à l'origine du projet Cazot-Tirard qui aboutira à la loi de 1884. Celle-ci est combattue par la droite, par une partie des republicains conservateurs et par le grand patronat. Elle est conforme a l'idéologie politique, sociale et juridique de la majorité republicaine qui accepte un syndicalisme fort a condition qu'il ne remette pas en cause l'ordre bourgeois : la volonté d'empecher toute politisation des syndicats marque fortement le contenu et la forme de la loi syndicale. Celle-ci a aussi pour but de favoriser l'amelioration des conditions de travail par la seule négociation bilaterale. Elle ne garantit pas l'exercice du droit d'association. La deuxieme partie de la thèse montre que les conseils de prud'hommes institués par une loi de dix-huit cent six et par un decret de dix-huit cent neuf étaient surtout des organes de controle et de discipline aux mains du patronat. Peu a peu, ils deviennent un instrument important de la défense ouvrière. Le mouvement ouvrier, les républicains, approuvés par l'union nationale patronale, revendiquent à partir du Second Empire une reforme globale de l'institution. La loi du sept fevrier dix-huit cent quatre-vingt est un premier pas dans cette direction. L'opposition du patronat lillois a l'application de la nouvelle loi est a l'origine de celle du dix decembre dix-huit cent quatre-vingt-quatre.
Année
1986
Type
Thèse
Mot-clé
Législation du travail
Droit du travail
Histoire du travail et du droit du travail
Droit du travail
Syndicats - Syndicalisme
Conseil de prud'hommes
XIXe
Droit du travail
Histoire du travail et du droit du travail
Droit du travail
Syndicats - Syndicalisme
Conseil de prud'hommes
XIXe