Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les centimes additionnels communaux et départementaux : un succédané de fiscalité locale.

Contenu

Titre

Les centimes additionnels communaux et départementaux : un succédané de fiscalité locale.

Edition

In : Michel PERTUÉ (édité par), <i>Histoire des finances locales de la Révolution à nos jours</i>. Actes du colloque d'Orléans, 18-19 mai 2000.

Auteur

GOUTAL-ARNAL, Valérie

Editeur

Orléans, Presses universitaires d'Orléans

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 37-53

Mot-clé

Fiscalité locale et municipale
Centimes additionnels
Finances publiques

Thésaurus