Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conflits de compétence domaniale entre la chambre des comptes et le parlement de Bretagne (XVIe-XVIIe siècle).

Contenu

Titre

Les conflits de compétence domaniale entre la chambre des comptes et le parlement de Bretagne (XVIe-XVIIe siècle).

Edition

In : Dominique LE PAGE (sous la dir. de), <i>Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d'aujourd'hui sur les chambres des comptes</i>. Colloque de Paris, 28, 29 et 30 novembre 2007. [658 p.].

Auteur

GODIN, Xavier

Editeur

Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique

Année

2011

Type

Article

Pages

P. 507-529

Mot-clé

Domaine de la Couronne
Domaine public
Chambres des Comptes
Parlement de Rennes
Parlement de Bretagne
Finances publiques
XVIe, XVIIe

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