Fabrique et réception de la norme. Brèves remarques sur l'effectivité en droit médiéval.
Contenu
Titre
Fabrique et réception de la norme. Brèves remarques sur l'effectivité en droit médiéval.
In : Véronique BEAULANDE-BARRAUD, Julie CLAUSTRE, Elsa MARMUR SZTEJN (sous la dir. de), <i>La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l'époque moderne</i>. [266 p.].
Résumé de l'article :
La notion de « fabrique de la norme » est porteuse d’interrogations multiples. L’une d’entre elles consiste à se demander comment la norme juridique est reçue et appliquée. Le droit médiéval fournit apparemment un premier élément de réponse à cette question, au travers de la formule « interpretari debet ut res potius valeat quam pereat ». Cet adage, souvent utilisé, caractérise a priori le principe actif de la règle de droit, en soulignant que la norme ne saurait être « inutile » mais requiert toujours, au contraire, une interprétation opératoire, qui lui permette de « valoir » plutôt que de « périr ». Il s’agit là, pourtant, d’une fausse piste. L’analyse des occurrences de cette formule montre en effet clairement qu’elle n’est pas d’application automatique, mais sert plutôt à légitimer un choix herméneutique antérieur posé par l’autorité qualifiée qu’est le juriste. Ainsi, aux cas douteux où la maxime s’applique et où la norme est interprétée de façon « efficace », répondent les cas douteux où la maxime est ignorée et où il apparaît plus expédient d’oublier la norme, plutôt que de l’appliquer.
Second élément de réflexion, l’examen de la réception sociale de certaines ordonnances monarchiques permet de nuancer le schéma d’une réussite ou d’un échec de la norme en fonction de la mise en œuvre des points essentiel de son dispositif. Plus précisément, le discours tenu dans le préambule des ordonnances (notamment pour les textes punissant les blasphémateurs) mérite d’être pris en considération, jusque dans la dimension performative et métajuridique qu’il assume parfois, la loi n’opérant pas seulement de façon matérielle, mais aussi comme texte et comme outil de communication sociale.
Ainsi, du choix de l’interprète appliquant ou écartant la norme soumise à son examen, à la portée partiellement extra-juridique des textes de loi, les enseignements du droit médiéval invitent l’historien à dépasser la distinction classiquement admise entre émission et réception du droit ou entre production et application de la norme, au profit d’une vision plus large de la règle, saisie dans un processus complexe d’interactions fait de réception, d’interprétation, de négociation, d’acculturation et de réélaboration.
In : Véronique BEAULANDE-BARRAUD, Julie CLAUSTRE, Elsa MARMUR SZTEJN (sous la dir. de), <i>La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l'époque moderne</i>. [266 p.].
Résumé de l'article :
La notion de « fabrique de la norme » est porteuse d’interrogations multiples. L’une d’entre elles consiste à se demander comment la norme juridique est reçue et appliquée. Le droit médiéval fournit apparemment un premier élément de réponse à cette question, au travers de la formule « interpretari debet ut res potius valeat quam pereat ». Cet adage, souvent utilisé, caractérise a priori le principe actif de la règle de droit, en soulignant que la norme ne saurait être « inutile » mais requiert toujours, au contraire, une interprétation opératoire, qui lui permette de « valoir » plutôt que de « périr ». Il s’agit là, pourtant, d’une fausse piste. L’analyse des occurrences de cette formule montre en effet clairement qu’elle n’est pas d’application automatique, mais sert plutôt à légitimer un choix herméneutique antérieur posé par l’autorité qualifiée qu’est le juriste. Ainsi, aux cas douteux où la maxime s’applique et où la norme est interprétée de façon « efficace », répondent les cas douteux où la maxime est ignorée et où il apparaît plus expédient d’oublier la norme, plutôt que de l’appliquer.
Second élément de réflexion, l’examen de la réception sociale de certaines ordonnances monarchiques permet de nuancer le schéma d’une réussite ou d’un échec de la norme en fonction de la mise en œuvre des points essentiel de son dispositif. Plus précisément, le discours tenu dans le préambule des ordonnances (notamment pour les textes punissant les blasphémateurs) mérite d’être pris en considération, jusque dans la dimension performative et métajuridique qu’il assume parfois, la loi n’opérant pas seulement de façon matérielle, mais aussi comme texte et comme outil de communication sociale.
Ainsi, du choix de l’interprète appliquant ou écartant la norme soumise à son examen, à la portée partiellement extra-juridique des textes de loi, les enseignements du droit médiéval invitent l’historien à dépasser la distinction classiquement admise entre émission et réception du droit ou entre production et application de la norme, au profit d’une vision plus large de la règle, saisie dans un processus complexe d’interactions fait de réception, d’interprétation, de négociation, d’acculturation et de réélaboration.
Auteur
LEVELEUX-TEIXEIRA, Corinne
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes (Collection Histoire)
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 17-30
Mot-clé
Normes juridiques
Droit médiéval
Droit médiéval
URL
https://doi.org/10.4000/books.pur.127848