Cambacérès, législateur de la famille. [Thèse].

Titre

Cambacérès, législateur de la famille. [Thèse].
Thèse de doctorat, histoire du droit, Poitiers, 1994.
[Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824)].
Résumé de la thèse :
Le but de cette thèse est d'étudier Cambacérès, législateur de la famille. L'introduction présente son cadre familial et sa formation intellectuelle. Après l'exercice de fonctions locales, il est élu député à la Convention. Trop "formaliste" dans le procès de Louis XVI, il propose alors le texte sur le tribunal révolutionnaire et le décret du 19 mars 1793 sur la mise hors la loi ; il parvient même, après la chute de Robespierre à présider la Convention. Chargé d'élaborer un Code civil, il rédige trois projets qui n'aboutissent pas. Après avoir présenté ses vues sur l'état civil, deux autres parties permettent d'étudier son apport au droit de la famille. Cambacérès est un juriste au service de l'État, il est donc très souple quant aux principes et très rigoureux quant à la forme des textes. Pendant la révolution, il se conforme aux idéaux du moment, puis, sous le Consulat, devient plus scientifique. Il est à l'origine de la perte de la qualité d'héritier de l'enfant naturel, de la divisibilité de la filiation naturelle et de la graduation de la faculté pour le père de disposer de ses biens en fonction du nombre d'enfants, de l'obligation faite aux enfants de famille même majeurs d'obtenir le consentement des parents pour se marier. En conclusion, on s'interroge sur la valeur paradigmatique du juriste Cambacérès.