Jalons historiques pour une théorie juridique du crédit (XVIe-XIXe siècles). [Thèse].
Contenu
Titre
Jalons historiques pour une théorie juridique du crédit (XVIe-XIXe siècles). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Jean-Moulin (Lyon III), 2008].
Résumé de la thèse :
Du XVIe au XIXe siècle, la notion de crédit peut être assimilée à une technique contractuelle : le prêt. La question de sa rémunération s'est alors posée. Prohibée, la clause d'<i>usura</i> l'a été durant mille ans. Outre le droit positif, le prêt à intérêt a suscité de nombreuses controverses chez les juristes. Les uns, partisans de la prohibition, ont justifié cette interdiction en se fondant sur le droit savant et la législation royale. Mais, contrairement aux Compilations de Justinien, ils ne font plus du prêt à intérêt une relation qui relève de la sphère contractuelle. Dans l'ancien droit, l'usurier est en effet appréhendé comme un délinquant, quel que soit le prix de l'argent prêté. La technique qu'il met en œuvre pour s'enrichir relève quant à elle de la sphère pénale puisqu'il s'agit, selon l'expression consacrée par nos juristes anciens, d'une « convention criminelle ». Les autres, partisans de l'<i>usura</i>, réintègrent le prêt à intérêt dans le domaine des obligations volontairement consenties. Ce faisant, ils font imploser les catégories juridiques. D'une part, cette relation n'est plus rejetée avec eux dans le domaine des crimes. D'autre part, en l'assimilant au louage de choses, ils font du prêt à intérêt un contrat consensuel (et non réel), synallagmatique, à titre onéreux, et non translatif de propriété. Cette évolution doctrinale, longue de trois siècles, se concrétise par l'adoption des décrets-lois des 3-12 octobre 1789 qui libéralisent le crédit. Cela étant, la place du prêt à intérêt au sein des contrats en général ne perd rien de sa vigueur après 1804. À celle-ci s'ajoute par ailleurs la question du rôle de la puissance publique : faut-il ou non laisser aux parties au <i>mutuum</i> une liberté entière dans la détermination du prix de l'argent prêté ? L'État ne devrait-il pas s'immiscer dans le libre jeu des volontés individuelles afin de garantir l'équilibre du contrat ?
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Université Jean-Moulin (Lyon III), 2008].
Résumé de la thèse :
Du XVIe au XIXe siècle, la notion de crédit peut être assimilée à une technique contractuelle : le prêt. La question de sa rémunération s'est alors posée. Prohibée, la clause d'<i>usura</i> l'a été durant mille ans. Outre le droit positif, le prêt à intérêt a suscité de nombreuses controverses chez les juristes. Les uns, partisans de la prohibition, ont justifié cette interdiction en se fondant sur le droit savant et la législation royale. Mais, contrairement aux Compilations de Justinien, ils ne font plus du prêt à intérêt une relation qui relève de la sphère contractuelle. Dans l'ancien droit, l'usurier est en effet appréhendé comme un délinquant, quel que soit le prix de l'argent prêté. La technique qu'il met en œuvre pour s'enrichir relève quant à elle de la sphère pénale puisqu'il s'agit, selon l'expression consacrée par nos juristes anciens, d'une « convention criminelle ». Les autres, partisans de l'<i>usura</i>, réintègrent le prêt à intérêt dans le domaine des obligations volontairement consenties. Ce faisant, ils font imploser les catégories juridiques. D'une part, cette relation n'est plus rejetée avec eux dans le domaine des crimes. D'autre part, en l'assimilant au louage de choses, ils font du prêt à intérêt un contrat consensuel (et non réel), synallagmatique, à titre onéreux, et non translatif de propriété. Cette évolution doctrinale, longue de trois siècles, se concrétise par l'adoption des décrets-lois des 3-12 octobre 1789 qui libéralisent le crédit. Cela étant, la place du prêt à intérêt au sein des contrats en général ne perd rien de sa vigueur après 1804. À celle-ci s'ajoute par ailleurs la question du rôle de la puissance publique : faut-il ou non laisser aux parties au <i>mutuum</i> une liberté entière dans la détermination du prix de l'argent prêté ? L'État ne devrait-il pas s'immiscer dans le libre jeu des volontés individuelles afin de garantir l'équilibre du contrat ?
Auteur
MAGES, Alexis
Année
2008
Type
Thèse
Mot-clé
Crédit
Contrats réels
Droit des obligations
Usure
Prêt à intérêt
Contrats réels
Droit des obligations
Usure
Prêt à intérêt