La revendication d'un droit national contre le droit romain : le droit commun coutumier en France (de la fin du XVIe au début du XVIIIe siècle).
Contenu
Titre
La revendication d'un droit national contre le droit romain : le droit commun coutumier en France (de la fin du XVIe au début du XVIIIe siècle).
Edition
In : Jacques-Henri MICHEL (sous la dir. de), <i>Droit romain et identité européenne</i>. Actes du colloque organisé les 12, 13 et 14 mai 1992. Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles.
Auteur
GAURIER, Dominique
GAURIER, Dominique
GAURIER, Dominique
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.I.D.A.
Numéro
1994, 3e série, suppélement au n° 49, p. 39 et seq.
Mot-clé
Droit commun coutumier
Droit commun coutumier
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Droit commun coutumier
XVIe, XVIIe, XVIIIe