Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notes sur la Cour prévôtale du Gard (1816-1818)

Contenu

Titre

Notes sur la Cour prévôtale du Gard (1816-1818)

Edition

In : <i>Justice et justiciables. Mélanges Henri Vidal</i>. [362 p.].

Auteur

MARI, Éric de

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, fascicule XVI, p. 281-295

Mot-clé

Cours prévôtales (1816-1818)
Gard (département)
Languedoc
Restauration
XIXe

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