Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les capitulations : justice “frontière” ou cheval de Troie ?

Contenu

Titre

Les capitulations : justice “frontière” ou cheval de Troie ?

Edition

In : Bernard DURAND, Martine FABRE, <i>Le juge et l'Outre-mer</i>. Tome 1, <i>Phinée le devin ou les leçons du passé</i>.

Auteur

LOURDE, Albert

Editeur

Lille, Centre d'histoire judiciaire

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 119-146

Mot-clé

Consuls - Consulats
Capitulations

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