Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les coups et blessures dans la délinquance traitée par les justices seigneuriales au XVIIIe siècle : le passage du criminel au civil.

Contenu

Titre

Les coups et blessures dans la délinquance traitée par les justices seigneuriales au XVIIIe siècle : le passage du criminel au civil.
In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du colloque de Dijon (9 & 10 octobre 1997).

Auteur

DELASSELLE, Nicolas

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 465-477

Mot-clé

Coups et blessures
Justices seigneuriales
Responsabilité civile
XVIIIe
Délinquants - Délinquance

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