Notes destinées à l'étude de la doctrine des glossateurs sur l'évaluation patrimoniale à des fins fiscales.
Contenu
Titre
Notes destinées à l'étude de la doctrine des glossateurs sur l'évaluation patrimoniale à des fins fiscales.
Edition
In : Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <I>De l'estime au cadastre en Europe</i>. Colloque des 11, 12 et 13 juin 2003. [605 p.].
Auteur
MONTAGUT ESTRAGUÉS, Tomas de
Editeur
Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 135-150
Mot-clé
Doctrines juridiques
Doctrines économiques
Glossateurs
Propriété foncière et immobilière
Patrimoines
Impôts - Fiscalité
Patrimoine foncier
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Glossateurs
Propriété foncière et immobilière
Patrimoines
Impôts - Fiscalité
Patrimoine foncier