Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notes destinées à l'étude de la doctrine des glossateurs sur l'évaluation patrimoniale à des fins fiscales.

Contenu

Titre

Notes destinées à l'étude de la doctrine des glossateurs sur l'évaluation patrimoniale à des fins fiscales.

Edition

In : Albert RIGAUDIÈRE (sous la dir. de), <I>De l'estime au cadastre en Europe</i>. Colloque des 11, 12 et 13 juin 2003. [605 p.].

Auteur

MONTAGUT ESTRAGUÉS, Tomas de

Editeur

Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 135-150

Mot-clé

Doctrines juridiques
Doctrines économiques
Glossateurs
Propriété foncière et immobilière
Patrimoines
Impôts - Fiscalité
Patrimoine foncier

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