Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les lois de Vichy. Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'État français".

Contenu

Titre

Les lois de Vichy. Actes dits "lois" de l'autorité de fait se prétendant "gouvernement de l'État français".

Auteur

RÉMY, Dominique

Editeur

Paris, Romillat (Collection : <i>Retour au texte</i>, n° 1)

Année

2004

Type

Monographie

Pages

256 p.

Mot-clé

Régime de Vichy - État français
Lois - Législations
XXe

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