Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Documents d'études : Les constitutions de la France de 1789 à 1870.

BIGAUT, Christian

Présentation de l'éditeur :
Points de repère, p. 2
Constitution du 3 septembre 1791, p. 6
Acte constitutionnel du 24 juin 1793, p. 19
Constitution du 5 fructidor an III, p. 26
Constitution du 22 frimaire an VIII, p. 39
Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X, p. 44
Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, p. 48
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, p. 54
Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, p. 57
Charte constitutionnelle du 14 août 1830, p. 60
Constitution du 4 novembre 1848, p. 63
Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications, p. 69
Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, p. 71
Sénatus-consulte du 25 décembre 1852, p. 71
Sénatus-consulte du 27 mai 1857, p. 72
Sénatus-consulte du 2 février 1861, p. 72
Sénatus-consulte du 18 juillet 1866, p. 72
Sénatus-consulte du 14 mars 1867, p. 73
Sénatus-consulte du 8 septembre 1869, p. 73
Sénatus-consulte du 21 mai 1870, p. 74
Index, p. 76

Paris, La Documentation française

2011

Manuel

88 p.

Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel
XVIIIe, XIXe