Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La pénétration des usages matrimoniaux mâconnais en Bresse aux XVIIe et XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La pénétration des usages matrimoniaux mâconnais en Bresse aux XVIIe et XVIIIe siècle.

Auteur

FRANÇOIS, Xavier

Résumé

Résumé :
Alors qu'au début du XVIIe siècle, seule une minorité de bressans faisaient établir des contrats de mariage, la quasi-totalité recouraient à cette pratique à la veille de la Révolution. La progression des contrats de mariage s'est faire en deux temps : vers 1650, puis à partir de 1770. Ces deux avances se traduisent par une pénétration des usages mâconnais, mais revêtent des significations bien différentes. Au milieu du XVIIe siècle, les contractants confient à leur notaire le soin de mettre en forme juridique la création de nouveaux foyers. C'est l'époque de l'éclatement des communautés familiales. Les contrats se caractérisent par la constitution de dots en faveur de chacun des deux époux. À la fin du XVIIIe siècle, nombre de contrats de mariage ont pour seul objet d'organiser une société d'acquêts entre époux. L'apport significatif de biens a disparu, tout comme les donations de survie. De toute évidence, les contractants sont davantage préoccupés par les gains du ménage que par leurs apports respectifs, signe évident d'un essor économique.

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1998, tome 55, p. 217-221

Mot-clé

Régimes matrimoniaux
Usages matrimoniaux
Comté de Mâcon - Mâconnais
Bresse
XVIIe, XVIIIe

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