Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure électorale en Provence au XVIIe siècle.

Contenu

Titre

La procédure électorale en Provence au XVIIe siècle.

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

Résumé :
Au XVIIe siècle, les communautés provençales rédigent librement leurs statuts municipaux prévoyant notamment les règles de procédure électorale, lesquelles ont en commun nombre, diversité et précision, mais aussi enracinement dans le droit et la coutume antérieurs. Cependant, inscription dans le passé ne signifie pas blocage de l'évolution, bien au contraire. Dans la mesure où les provençaux répugnent à envisager de nouvelles règles, pour protéger des élections constamment menacées par les brigueurs, ils adaptent régulièrement les mesures existantes. Efforts certes louables, mais relativement inutile dans la mesure où brigues, cabales et monopoles se perfectionnent, l'objectif étant la confiscation du pouvoir municipal au profit d'un groupe d'affidés.

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1993, tome 50, p. 79-104

Mot-clé

Élections (votes)
Procédures électorales
Provence
Élections municipales
Consuls - Consulats
XVIIe
Staturs municipaux

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