Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les coutumes poitevine et angoumoise de la donation par provision de corps.

Contenu

Titre

Les coutumes poitevine et angoumoise de la donation par provision de corps.

Edition

In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>. [812 p.]

Auteur

GARAUD, Marcel

Editeur

Paris, Sirey (Bibliothèque d'histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d'histoire du droit)

Année

2013

Type

Article

Pages

P. 271-284

Mot-clé

Donation par provision de corps
Démission de biens
Coutumes - Coutumiers
Poitou
Angoumois

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