Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une commission extraordinaire au Conseil d'État du Roi : la Commission de liquidation des dettes de la marine et des colonies (1758-1768).

Contenu

Titre

Une commission extraordinaire au Conseil d'État du Roi : la Commission de liquidation des dettes de la marine et des colonies (1758-1768).

Auteur

LEGOHÉREL, Henri

Editeur

Paris, Imprimerie Guillemot et de Lamotte (Faculté de Droit de Dakar)

Année

1968

Type

Monographie

Pages

32 p.

Mot-clé

Administration de la marine
Administration coloniale
Conseil d'État du roi
Commission de liquidation des dettes de la marine
Commission de liquidation des dettes des colonies
XVIIIe

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