Aperçu de la destinée des droits fondamentaux sous la République helvétique (1798-1803).
Contenu
Titre
Aperçu de la destinée des droits fondamentaux sous la République helvétique (1798-1803).
Edition
In : Andreas AUER, Alexandre FLÜCKIGER, Michel HOTTELIER (sous la dir. de), <i>Les droits de l'homme et la constitution, études en l'honneur du Professeur Giorgio Malinverni</i>. [469 p.].
Auteur
MONNIER, Victor
Editeur
Genève, Schulthess
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 249-299
Mot-clé
Droits fondamentaux
République helvétique
Républiques sœurs
XVIIIe, XIXe
Suisse
République helvétique
Républiques sœurs
XVIIIe, XIXe
Suisse