Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l'enfant protégé ou la liberté offensée.

Contenu

Titre

La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire : l'enfant protégé ou la liberté offensée.

Edition

In : Jean-Louis HAROUEL (sous la dir de), <i>Histoire du droit social : mélanges en hommage à Jean Imbert</i>. [572 p.].

Auteur

SUEUR, Philippe

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 493-508

Mot-clé

Loi du 22 mars 1841
Protection de l'enfance
Libertés individuelles

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