Article 11 du préambule de la constitution française de 1946.
Contenu
Titre
Article 11 du préambule de la constitution française de 1946.
Edition
In : Gérard CONAC, Xavier PRÉTOT, Gérard TEBOUL (sous la dir. de), <i>Le préambule de la Constitution de 1946, histoire, analyse, commentaire</i>. [468 p.].
Auteur
PRÉTOT, Xavier
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 261-282
Mot-clé
Histoire du droit constitutionnel
Préambule de la Constitution de 1946 (article 11)
Droit constitutionnel
XXe
Préambule de la Constitution de 1946 (article 11)
Droit constitutionnel
XXe