La propriété non exclusive au XIXe siècle : histoire de la dissociation juridique de l'immeuble.
Contenu
Titre
La propriété non exclusive au XIXe siècle : histoire de la dissociation juridique de l'immeuble.
Auteur
PATAULT, Anne-Marie
Année
1983
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1983, t. 61, p. 217 et seq.
Mot-clé
Droit de propriété
Propriété foncière et immobilière
Propriété non exclusive
Dissociation juridique de l'immeuble
XIXe
Propriété foncière et immobilière
Propriété non exclusive
Dissociation juridique de l'immeuble
XIXe