Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les résistances face à l'adoption lors des travaux préparatoire du Code civil suisse.

SCHOENENGERGER, Marie-Bernadette

Résumé :Le droit suisse de l'adoption est partagé entre deux courants contradictoires. D'un côté, l'institution s'enracine dans le droit conservateur du XIXe siècle pour lequel l'adoption est un succédané bon à perpétuer un nom ou à pallier les difficultés successorales dues à l'absence d'un descendant légitime. De l'autre côté, l'adoption conçue par le Code civil est novatrice et annonce les législations postérieures en plaçant l'enfant au centre des préoccupations. Deux articles illustrent cette dualité. L'article 264 CC garantit le respect des fondements de la société - le mariage et la famille légitime - en limitant l'adoption aux personnes dépourvues de postérité. L'article 267 al. 2 CC illustre le caractère novateur de l'institution en exigeant des motivations morales : justes motifs, temps d'essai concluant et bien de l'enfant. Ce texte préfigure le fameux préambule de la convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant : « C'est le devoir de l'humanité de donner à l'enfant le meilleur de ce qu'elle a à offrir ».

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 407-428

Droit de résistance
Code civil suisse
Adoption
XIXe, XXe