Bibliographie d'histoire du droit en langue française

La résistance contre l'ordre établi sous la République helvétique d'après les travaux préparatoires de l'Acte de Médiation de 1803.

[Pierre-Louis Roederer (1754-1835)].

MONNIER, Victor

Résumé :Grâce aux différentes sources d'origine française et suisse conservées à Paris aux Archives Nationales et aux Archives du Ministère des Affaires Étrangères, nous sommes en mesure d'avoir une connaissance précise de l'opposition suscitée par la question constitutionnelle de la structure d'État parmi les Suisses au moment où Bonaparte élabore l'Acte de Médiation de 1803. Ces documents rappellent la résistance qui s'est développée à l'égard des différents régimes de l'Helvétique, tant dans les rangs fédéralistes souhaitant pour l'essentiel le retour à la souveraineté des cantons que dans ceux du parti unitaire qui y est hostile de peur de perdre l'acquis essentiel de la Révolution : l'égalité. Telle est l'origine de l'instabilité constante de la République helvétique et de demi-douzaine de coups d'État qui ponctuent sa brève existence de 1798 à 1803.

2012

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2012 [2013], t. 69, <i>Résistances au droit et droit de résistance</i>, p. 183-212

Droit de résistance
République helvétique
Républiques sœurs
Acte de médiation (Suisse, 1803)
Opposition politique
Cantons suisses
Fédéralisme
Coups d'État
Emeutes - Révoltes
Pierre-Louis Roederer