Lexique des termes juridiques 2014.
Contenu
Titre
Lexique des termes juridiques 2014.
Auteur
GUINCHARD, Serge
DEBARD, Thierry
DEBARD, Thierry
Résumé
Présentation de l'éditeur :
Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone...
Les grandes réformes actuelles : communication électronique des actes et pièces dans les procédures juridictionnelles, convention de procédure participative, juridictions de proximité, procédures simplifiées d'aménagement des peines, règle d'or, service citoyen pour les mineurs délinquants...
Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts de la jurisprudence.
Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes.
Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone...
Les grandes réformes actuelles : communication électronique des actes et pièces dans les procédures juridictionnelles, convention de procédure participative, juridictions de proximité, procédures simplifiées d'aménagement des peines, règle d'or, service citoyen pour les mineurs délinquants...
Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts de la jurisprudence.
Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes.
Editeur
Paris, Dalloz (Collection Lexiques)
Année
2013
Type
Lexique
Pages
992 p.
Mot-clé
Vocabulaire juridique