Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'origine romaine des obligations naturelles.

WAELKENS, Laurent

L'obligation naturelle est mentionnée dans le <i>Corpus iuris</i>. Le créancier n'aurait disposé d'aucun moyen pour forcer l'exécution d'une pareille obligation, mais si le débiteur tenait son engagement, sa prestation n'était pas considérée comme une paiement indu. Les romanistes du passé ont souvent expliqué cette obligation naturelle comme une dette morale. Dans le texte D. 46, 1, 16, 4 on peut comprendre que certaines obligations naturelles donnaient bien lieu à des procédures. Comment faut-il l'interpréter ? De toute façon en tenant compte des transformations de la doctrine au Moyen Age et aux Temps Modernes. Dans cet article nous essayons de prouver que les obligations naturelles du droit romain antique étaient des obligations contractées par des <i>familiares</i>, qu'elles étaient comptabilisées à l'intérieur de la <i>familia</i> romaine et que les juges en tenaient bien compte dans les procédures d'interdit, à propos des <i>actiones adiecticiae qualitatis</i>, dans les procédures qui demandaient une reddition de comptes familiaux, comme l'<i>actio rei uxoriae</i> ou la <i>vindicatio servitutis</i>.

2012

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Juil.- Sept. 2012, n° 90 (3), p. 311-327

Droit romain
Obligations naturelles
<i>Familia</i> romaine
Comptabilité romaine