Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Eléments pour une relecture de la procédure tribunicienne.

RIVIERE, Yann

En imposant le monopole du <i>comitiatus maximus</i> - entendons les centuries - en matière capitale, la législation décemvirale serait-elle parvenue à entraver la juridiction des tribuns ? La résolution du conflit des ordres aurait-elle plus tard conduit à la création d'un "prêt d'auspices" en leur faveur ? Cette "Auzpuzienleihe", suggérée par les modernes ne se trouve pas chez les anciens. Ni la comparaison (forcée) avec les mécanismes (incertains) du procès questorien, ni la lecture (abusive) des contraintes du calendrier comitial, ne permettent d'étayer ce postulat. Au vrai, à deux (ou trois) reprises seulement, nos sources signalent l'engagement d'une poursuite capitale par des tribuns sur le Champ de Mars. Cette statistique n'est en rien négligeable en raison de la minceur de la documentation. Elle n'implique pourtant pas que ces <i>accusatores</i>, "commandent" (à l'instar des détenteurs de l'<i>imperium</i>) au <i>populus</i> de se réunir. Par ailleurs, comme l'atteste le dossier de l'<i>aqua et igni interdictio</i>, le <i>concilium plebis</i> puis les <i>comitia tributa</i> n'ont sans doute jamais été déssaisis, en réalité, de leur compétence capitale au seul bénéfice des centuries. Polybe (6, 14, 6-8) n'a donc pas commis la confusion qu'on lui impute le plus souvent.

2013

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Janv.- Mars 2013, n° 91 (1), p. 1-52

<i>Tribunus plebis</i>
Tribuns de la plèbe
<i>Comitiatus maximus</i>
Centuries
<i>Exsilium</i>
Justice capitale
<i>Concilium plebis</i>
<i>Comitia tributa</i>
Comices
Droit romain
République romaine