Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les requêtes d'opposition devant le Parlement de Paris : deux études de cas (1519-1523).

Contenu

Titre

Les requêtes d'opposition devant le Parlement de Paris : deux études de cas (1519-1523).

Edition

In : Roseline CLAERR et Olivier PONCET (études réunies par), <i>La prise de décision en France (1525-1559)</i>.

Auteur

DAUBRESSE, Sylvie

Editeur

Paris, École nationale des chartes (<i>Études et rencontres de l'École des chartes</i>, 27)

Année

2008

Type

Article

Pages

P. 109-122

Mot-clé

Requêtes d'opposition
Arrêts du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
XVIe

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