Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les appels flamands au Parlement de Paris. Regestes des dossiers de procès reconstitués d'après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d'archives de Belgique et du nord de la France.

Contenu

Titre

Les appels flamands au Parlement de Paris. Regestes des dossiers de procès reconstitués d'après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d'archives de Belgique et du nord de la France.

Auteur

DAUCHY, Serge

Editeur

Bruxelles (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 1re série)

Année

1998

Type

Monographie

Pages

564 p.

Mot-clé

Parlement de Paris
Appels flamands
Procès
Belgique
Flandre

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