Le juge pénal et l'adultère au XIXe siècle et début XXe dans le Vaucluse.
Contenu
Titre
Le juge pénal et l'adultère au XIXe siècle et début XXe dans le Vaucluse.
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
VIELFAURE, Pascal
Résumé
Résumé :
Inévitablement, dans ces « histoires de famille », plusieurs développements devaient être réservés au thème de l'adultère. En France, au XIXe siècle, l'adultère est une infraction très particulière. Le rôle joué par les parties dans la procédure, la différence d'incrimination selon que l'infraction est commise par l'homme ou par la femme, mais aussi et surtout la différence de peine caractérisent ce délit. La prise en considération - lente et fluctuante - de l'évolution des mœurs, par les juges du fond et la chambre criminelle de la Cour de cassation, conduit à préciser le rôle des parties et à atténuer ces différences. Les dossiers de procédure examinés aux archives départementales de Vaucluse dans la série U (1800-1925) confirment ces évolutions. Ils révèlent également la très grande difficulté qu'éprouvent les juges à rapporter la preuve du délit, d'où un nombre important d'affaires (50 %) qui ne sont pas renvoyées en jugement.
Inévitablement, dans ces « histoires de famille », plusieurs développements devaient être réservés au thème de l'adultère. En France, au XIXe siècle, l'adultère est une infraction très particulière. Le rôle joué par les parties dans la procédure, la différence d'incrimination selon que l'infraction est commise par l'homme ou par la femme, mais aussi et surtout la différence de peine caractérisent ce délit. La prise en considération - lente et fluctuante - de l'évolution des mœurs, par les juges du fond et la chambre criminelle de la Cour de cassation, conduit à préciser le rôle des parties et à atténuer ces différences. Les dossiers de procédure examinés aux archives départementales de Vaucluse dans la série U (1800-1925) confirment ces évolutions. Ils révèlent également la très grande difficulté qu'éprouvent les juges à rapporter la preuve du délit, d'où un nombre important d'affaires (50 %) qui ne sont pas renvoyées en jugement.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 293-327
Mot-clé
Adultère
Vaucluse (département)
Comtat-Venaissin
XIXe, XXe
Vaucluse (département)
Comtat-Venaissin
XIXe, XXe