La banqueroute frauduleuse dans le département de l'Hérault au XIXe siècle : une « affaire de famille » ?
Contenu
Titre
La banqueroute frauduleuse dans le département de l'Hérault au XIXe siècle : une « affaire de famille » ?
Edition
In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.
Auteur
VALENTE, Fabien
Résumé
Résumé :
Cette étude montre de quelle façon la cour d'assise de l'Hérault sanctionnait la banqueroute frauduleuse lorsque celle-ci impliquait des complices faisant partie du cadre familial. Dans la moitié des cas de complicité, les complices faisaient partie de la famille de l'accusé (ils étaient soit frères et sœurs, soit mari et femme). Dans toutes ces affaires, soit les accusés étaient contumaces et seuls les auteurs principaux étaient systématiquement condamnés, soit les accusés étaient présents devant la justice et ils étaient systématiquement acquittés. Cette position tranchée de la cour d'assises de l'Hérault peut s'expliquer par l'extrême sévérité des dispositions du Code de commerce de 1806 en la matière. Cependant, même après la loi de 1838, les arrêts de condamnation de cette cour sont restés rares.
Cette étude montre de quelle façon la cour d'assise de l'Hérault sanctionnait la banqueroute frauduleuse lorsque celle-ci impliquait des complices faisant partie du cadre familial. Dans la moitié des cas de complicité, les complices faisaient partie de la famille de l'accusé (ils étaient soit frères et sœurs, soit mari et femme). Dans toutes ces affaires, soit les accusés étaient contumaces et seuls les auteurs principaux étaient systématiquement condamnés, soit les accusés étaient présents devant la justice et ils étaient systématiquement acquittés. Cette position tranchée de la cour d'assises de l'Hérault peut s'expliquer par l'extrême sévérité des dispositions du Code de commerce de 1806 en la matière. Cependant, même après la loi de 1838, les arrêts de condamnation de cette cour sont restés rares.
Editeur
Limoges, Pulim, Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique, n° 33
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 265-291
Mot-clé
Banqueroute frauduleuse
Hérault (département)
Languedoc
XIXe
Complices - Complicité
Hérault (département)
Languedoc
XIXe
Complices - Complicité