Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La motivation des jugements.

Contenu

Titre

La motivation des jugements.

Edition

In : <i>Xe Congrès international de droit comparé</i>.

Auteur

GANSHOF VAN DER MEERSCH, W.-J.

Editeur

Budapest

Année

1978

Type

Article

Pages

P. 3& et seq.

Mot-clé

Motivation des jugements

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