De la pensée de Pothier à la transparence fiscale. La théorie défunte de la mutation conditionnelle de l'apport en société.
Contenu
Titre
De la pensée de Pothier à la transparence fiscale. La théorie défunte de la mutation conditionnelle de l'apport en société.
Auteur
FREYRIA, Charles
Année
1966
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1966, p. 171-192
Mot-clé
Droit des sociétés
Apport en société
Mutation conditionnelle
Transparence fiscale
Robert-Joseph Pothier
Apport en société
Mutation conditionnelle
Transparence fiscale
Robert-Joseph Pothier