Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une survivance des droits de l'Ancien Régime : le syndicat de Counozouls. [Aude].

Contenu

Titre

Une survivance des droits de l'Ancien Régime : le syndicat de Counozouls. [Aude].

Edition

Cour d'appel de Montpellier. Audience solennelle du 16 septembre 1965. Discours.

Auteur

BESSET, Alain

Editeur

Melun, Imprimerie administrative

Année

1965

Type

Monographie

Pages

28 p.

Mot-clé

Languedoc
Communautés d'habitants
Syndicat
Counozouls (Aude)
Discours
Cérémonies judiciaires
Audiences solennnelles

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